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comité-conseil, sous la responsabilité du Ministère, est composé d’une douzaine de membres venant des différents secteurs de ce dernier et du réseau de…

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d’initiatives autochtones IV. Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor. [https://cdn- contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conse…

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normes en place pour avoir accès à un soutien du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société…

formé d’un territoire, d’habitants et de contribuables. Elle est dirigée par un conseil composé d’un maire et de conseillers, tous élus parmi les électeurs…

québécoise des infrastructures. SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR ET ORGANISME BUDGÉTAIRE Le Secrétariat du Conseil du trésor est l’appareil administratif du …

Le CCU dépose ensuite sa recommandation au conseil municipal qui détient un pouvoir discrétionnaire d'approbation des projets. L’approbation par le con…

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région et particulièrement autour des lacs Les associations de la région ont déposé leur demande au Conseil municipal de Saint-Donat qui les supporte en ce…