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Décharger une arme à feu avec intention ▪ Usage d'une arme à feu ou d'une fausse arme lors de la perpétration d'une infraction ▪ Braquer une…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés pouvant répondre à votre demande : • 1_Demande rencontre_RAMQ_Marqueur…

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Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement La présente fait référence à votre demande d’avis portant sur la conformité du projet de Plan…

Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement La présente fait référence à votre demande d’avis portant sur la conformité du projet de Plan…

comme pas assez: « faire mieux avec moins » au niveau de la planification de l’action climatique Une planification détaillée de l’action climatique est,…

comme pas assez: « faire mieux avec moins » au niveau de la planification de l’action climatique Une planification détaillée de l’action climatique est,…

considérer une demande de communication ou de rectification d’un renseignement personnel que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant…