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au système de plafonnement et échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). En plus de ne pas permettre d’atteindre les objectifs de…

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

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aussi responsable de s’assurer de l’exemplarité de l’État dans l’ensemble de ses programmes et ce en lien avec le Green Budgeting1, initiative de l’OCDE dans…

y Non disponible Jan-20 Données 2019-2020 Soins de fin de vie Sondage sur le Forum national sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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suppléant de la MRC de Rouville Mme Sylvie Parent – À titre de présidente de l’Agglomération de Longueuil et de mairesse de la Ville de Longueuil Mme…

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les juges de la Cour du Québec suivent le programme de perfectionnement en matière de gestion de l’instance (séminaire annuel de trois jours). [Mesure CQ]…