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raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Le sous-ministre associé à la Direction générale des affaires…

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août et en septembre 2017, le ministre de l’Agriculture, des Pêche- ries et de l’Alimentation a tenu des rencontres pour échanger avec des représentants des…

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Batillage : Battement des vagues contre les rives d’un cours d’eau, produit par le remous des navires et provoquant une érosion des berges (GDT). Biocénose :…

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l’emploi des établissements ou des CCTT ainsi que des étudiants et des étudiantes. La subvention accordée est calculée sur le coût réel du salaire, incluant…

en bref Le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Il se compose de cinq ministres, dont sa présidente, madame Sonia LeBel, qui…

ce faire, le CEGRIM favorise la concertation des municipalités, des industries, des pêcheurs, des mariculteurs et des chercheurs dans le but de prévenir les…