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the fourth paragraph, (a) by replacing subparagraph 1 by the following: "(1) in places of worship, (a) a maximum of 100 persons may be in attendance, except…

Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may…

Technology 210.A0 Laboratory Technology 190.B0 Forest Technology 210.D0 Techniques de procédés industriels4 230.A0 Technologie de la géomatique 270.A0…

pdf 6 arme à feu, conformément à ses priorités d’action en prévention de la criminalité et à celles fixées par le gouvernement du Canada. Le maintien du…

de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Un organisme constitué à des…

submitted a suspected disease report. If the sample was sent to a lab in Québec, the lab will handle submitting the report. In summary, a veterinarian who…

mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois; ATTENDU QUE, par le décret numéro 222-2020 du 20 mars…

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These frameworks provide guidelines for the evaluation of learning specific to each subject in the Québec Education Program in order to determine students'…

juin 2022, à l’occasion de modifications apportées à la Loi, la Commission de la construction du Québec y a été assujettie à l’article 43. Cela porte à 47 le…