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d’accéder à des services buccodentaires. Ces difficultés d’accès accentuent les inégalités territoriales en matière de santé et nuisent à l’attractivité des…

culturel de Taipei à Montréal (hereinafter referred to as the “Bureau”) constitutes a political division of a foreign State carrying out, in Québec,…

AGER À quel groupe d’âge appartenez-vous? EDUR Quel est le plus haut niveau d’éducation réussi? 16% 18% 20% 17% 20% 9% 45% 36% 19% De 18 à 24 ans De 25 à 34…

553 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour objectif de financer la réalisation par les entreprises de projets de commercialisation de produits et de …

553 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour objectif de financer la réalisation par les entreprises de projets de commercialisation de produits et de …

full-time childcare in a reduced-fee setting and in a full-fee $40-a-day garderie for a couple with one child and two equal incomes (after-tax cost as a % of…

c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires Le projet de loi 7,…

de services de proximité culturellement adaptés aux besoins des familles autochtones. Depuis sa création, le Programme a permis de soutenir financièrement…

1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…