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2022 à ce jour concernant la pratique du «déboulage». À la suite d’une demande de précisions, vous avez indiqué, le 13 juin 2024, restreindre votre demande…

2022 à ce jour concernant la pratique du «déboulage». À la suite d’une demande de précisions, vous avez indiqué, le 13 juin 2024, restreindre votre demande…

que la sécurité, les soins de santé et la réduction du taux de récidive16 ». On comprendra ici que le modèle de prisons confiées au privé a généré de la…

que la sécurité, les soins de santé et la réduction du taux de récidive16 ». On comprendra ici que le modèle de prisons confiées au privé a généré de la…

ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Service Canada, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, SAAQ,…

sont : Le personnel de la Direction de la vérification interne et de l’évaluation de programme (DVIEP) ou le personnel d’enquête du Ministère, selon les…

sont : Le personnel de la Direction de la vérification interne et de l’évaluation de programme (DVIEP) ou le personnel d’enquête du Ministère, selon les…

soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI article 68.1, troisième alinéa : - date de transmission de l'entente…

soumission de l'entente écrite à la CAI - date de l'avis favorable de la CAI article 68.1, troisième alinéa : - date de transmission de l'entente…

résiliation de l’entente de service la plus récente; Lorsque la date de fin de l’exemption est ultérieure à la date de fin ou de résiliation de l’entente de…