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Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires Référence Politique, article 25 Composition 7 membres du personnel de la fonction publique Rôle…

conseillé au gouvernement du Québec de revoir son approche dans la lutte ou la prévention de l’intimidation ou la cyberintimidation en changeant dans…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivants la date de la présente décision. À cet effet, vous…

mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le…

financière additionnelle prévue par la Loi, de même que, le cas échéant, la preuve du paiement des frais visés à l’article 67 de la Loi; 9° le cas échéant, …

financière additionnelle prévue par la Loi, de même que, le cas échéant, la preuve du paiement des frais visés à l’article 67 de la Loi; 9° le cas échéant, …

assurant la sécurité des personnes, des biens et la protection de l’environnement, en plus de nuire à la prévisibilité nécessaire aux investissements des…

résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec. o Une personne…