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• mettre en place des pratiques responsables en matière d’environnement en réduisant leurs impacts négatifs sur l’environnement et en protégeant les…

financier, etc.) pour la population en général ou des clientèles spécifiques. SOLUTION PROPOSÉE Présentation de la solution en soulignant les incidences…

employait 300 900 personnes en février 2022, un sommet historique. En 2021, ce secteur a employé 287 000 personnes en moyenne, comparativement à 256 000 en…

employait 300 900 personnes en février 2022, un sommet historique. En 2021, ce secteur a employé 287 000 personnes en moyenne, comparativement à 256 000 en…

actions gouvernementales en infrastructures publiques. C’est en ce sens qu’il travaille, en collaboration avec tous les MO impliqués, à la mise en œuvre de…

Charlevoix (non conforme) o Prise en compte des droits miniers; o Prise en compte des préoccupations du milieu; o Justifier les activités délimitées en tant…

tarification Coût de la formalité Coût de la conformité Coût total en k$ Unitaire en $ Total en k$ Unitaire en $ Total en k$ Unitaire en $ Total en k$…

restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 14, 37, 53 et 54 de la Loi (en annexe), certaines données personnelles ainsi que des…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…