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à s’assurer que les nouveaux produits et services sont conformes aux règlements en vigueur. Le résultat escompté est une modification du produit ou du …

projet. Cet avis ferait ensuite l’objet d’une consultation auprès des ministères, des organismes gouvernementaux et du public ; • Tenir compte de l’avis…

été reportée d’une année. 17 - Nombre de services à la clientèle dont les informations deviennent disponibles en mode numérique - 1 service 1 service - - 2 …

été reportée d’une année. 17 - Nombre de services à la clientèle dont les informations deviennent disponibles en mode numérique - 1 service 1 service - - 2 …

application, dont se dote un service de police afin de guider les actions de ses policiers dans leurs contacts avec les personnes en situation d’itinérance.…

application, dont se dote un service de police afin de guider les actions de ses policiers dans leurs contacts avec les personnes en situation d’itinérance.…

phrase) ; - les services de l’artiste sont retenus par un producteur qui est membre d’une association de producteurs (art. 40, 1er alinéa, 2e phrase et art.…

d’enjeux nordiques et arctiques : o Créer et intensifier des liens avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de la région nordique et arctique,…

redondance des services offerts, la lourdeur administrative (multiplication des demandes) pour les bénéficiaires ou les clientèles cibles, l’augmentation des…

redondance des services offerts, la lourdeur administrative (multiplication des demandes) pour les bénéficiaires ou les clientèles cibles, l’augmentation des…