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Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. L’article 136 de la Loi prévoit qu’un tiers ayant présenté des observations peut, dans les…

Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. L’article 136 de la Loi prévoit qu’un tiers ayant présenté des observations peut, dans les…

plus (1,8); • ceux ayant une scolarité de niveau universitaire (1,7); • ceux n’habitant pas avec des enfants de moins de 18 ans (1,6 contre 1,2 chez ceux…

personnes immigrantes allophones qui s’établissent au Québec. • Le contexte, les constats et les causes D’abord, le recensement de 2016 confirme la…

personnes immigrantes allophones qui s’établissent au Québec. • Le contexte, les constats et les causes D’abord, le recensement de 2016 confirme la…

20 concernant des renseignements ayant des incidences sur les négociations entre les organismes publics; • les articles 21, 22 et 23 concernant des…

évaluer les solutions. Au total, 1428 personnes ont pris part à cette seconde étape, dont 129 personnes ayant participé à l’enjeu de l’intimidation et de la…

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l'évasion d'un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d'une personne à une…

d’épandre du sable; Passage piéton avec indication sonore pour faciliter la traversée des personnes ayant une cécité ou défience visuelle. Rédiger un devis…

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