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cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

règle du « un pour un » En vertu de l’article 10 de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, un ministère peut être…

règle du « un pour un » En vertu de l’article 10 de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, un ministère peut être…

relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada sans toutefois avoir encore été inscrit au RENA;…

étant l’expression d’une insatisfaction d’un citoyen qui s’estime lésé ou qui allègue avoir subi un inconvénient à la suite d’un événement, d’une situation,…

étant l’expression d’une insatisfaction d’un citoyen qui s’estime lésé ou qui allègue avoir subi un inconvénient à la suite d’un événement, d’une situation,…

de l’industrie touristique (PARIT). Pour cet appel de projets, le Ministère a accordé la priorité d’analyse aux initiatives : • des organismes qui possèdent …

de l’industrie touristique (PARIT). Pour cet appel de projets, le Ministère a accordé la priorité d’analyse aux initiatives : • des organismes qui possèdent …

et les musées, le tourisme culturel motive plus d’un voyageur québécois sur cinq a participer à un événement culturel lors d’un voyage ou a visiter un musée…

et les musées, le tourisme culturel motive plus d’un voyageur québécois sur cinq a participer à un événement culturel lors d’un voyage ou a visiter un musée…