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mètres soit maintenue entre toute personne; »; ii. par le remplacement du sous-sous-paragraphe ii du sous‑paragraphe b par le sous-sous-paragraphe suivant :…

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l’obtenir en formulant leur requête sur le site Internet de Revenu Québec et en s’abonnant par la suite au système de renouvellement automatique mis en place…

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types de secteurs en fonction de la présence des minorités visibles dans la métropole et l’île de Montréal en 2001 Montréal Toronto Vancouver Typologie I II…

vice-président. 7. Tout membre désigné du comité exécutif peut démissionner de celui-ci en signant un écrit en ce sens et en le transmettant au greffier. La…

259 728,7 M$ en aides financières 2,8 G$ en coût total des projets projets de recherche visant l’innovation900 271,8 M$ en aides financières 654,0 M$ en…

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De plus, le CPE doit en permettre la vérification en tout temps par une représentante ou un représentant du Ministère. b) Suspension, diminution et…

millions de dollars en 2018-2019. Ces revenus permettent de financer 1,9 % de leurs dépenses en 2018-2019, comparativement à 2,2 % en 2015-2016. TABLEAU 3…