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considérer une demande de communication ou de rectification d’un renseignement personnel que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant…

.......................................... 8 Les étapes générales d’une demande pour réaliser les procédures relatives à une demande de modifications à un…

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. Le collège doit-il demander une exemption? 19. Un collège doit-il faire une demande d’exemption pour l’embauche ou le renouvèlement de contrat d’une…

51 de la LAMP prévoit qu’il est interdit de menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu’elle s’abstienne de formuler une plainte…

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1892, année où la Trappe d’Oka devient une abbaye autonome. L’église est érigée de 1895 à 1897 grâce à une donation importante de René Rousseau, prêtre…

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l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…