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2023-173 – Mise à jour d’informations diverses concernant le Sous-ministériat à la coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne (SMCAGFH) entre le 13 décembre 2023 et aujourd'hui et justification quant à
pdf 309 Kb DAI_2023-173_fonderie_horne_delimitation_zone_tampon.pdf
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Composantes de la formation générale – Extraits des programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales (DEC)
pdf 866 Kb Composantes-formation-generale-cegeps.pdf
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Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019
pdf 3.19 Mb entente_signee_accord_partenariat_municipalites.pdf
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Statistiques concernant l'application de l'article 525 du code criminel
pdf 8.43 Mb 2020-11224-1.pdf
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