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INTERVENANTS EXERCICE FINANCIER EXERCICEFINANCIER MUNICIPALITÉ LOCALE ARRONDISSEMENT ORGANISME MUNICIPAL MRC ou COMMUNAUTÉ CODE MUNICIALITELOCALE…

groupes de discussion et proposition d’un plan préliminaire. ■■ 2009 | Adoption d’un nouveau plan municipal et d’un règlement de zonage qui définissent une…

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. __________________________…

coordination en réponse au sinistre et doit avoir déployé les mesures d’intervention de son plan municipal de sécurité civile. • La municipalité doit avoir…

Sherbrooke (2018) 1 000,00 $ Albatros Québec Soutien financier Jean-Lesage (2018) 2 500,00 $ Office municipal d'habitation de la ville de Carleton-Saint-Omer…

recherche en études féministes Gestion des SI/TI en organisation Journée conférence : Rassemblement municipal de l'Abitibi-Témiscamingue 2024 Journée de…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

transmettre une copie signée de la résolution approuvant la demande d’aide financière par le conseil municipal de la municipalité. • Lorsque le projet est…

annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) portant sur les enjeux actuels du milieu municipal Direction des analyses et des stratégies en…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…