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régional de Lanaudière à Terrebonne LAP Cégep de La Pocatière LAPmon Centre d’études collégiales de Montmagny LAU Cégep de Saint-Laurent LEV Cégep de…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-97_DÉCISION AC_1. Permis_Laflèche_2020-07-01_2023-06-30 3. Permis 260501 2020-07-01-2023-06-30 Nom et…

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DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et réglementaire…

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nt liées aux principes de santé et de qualité de vie au travail, d’équité et de solidarité sociale ainsi que de production et de consommation responsables. 3…

fins de la péréquation de 2023 Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel…

t-des-responsables-de- lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

l’École nationale de cirque, de l’École nationale de théâtre du Canada et de l’École de cirque de Québec (Cégep Limoilou). o Un total de 40 demandes de…

davantage de la compétence de l’Université de Montréal et de la Ville de Longueuil. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer…