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suite de l’indexation salariale rétroactive. 109 Centres collégiaux de transfert de technologie Retrait d’un paragraphe dans le contexte. Précisions…

l’enveloppe et des paramètres de financement. 109 Centres collégiaux de transfert de technologie Retrait d’un paragraphe dans le contexte. Précisions…

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Pour tout programme retré de la liste, l’étudiant inscrit dans ce programme préalablement à son retrait pourra continuer de bénéficier de la bourse jusqu’a…

Pour tout programme retré de la liste, l’étudiant inscrit dans ce programme préalablement à son retrait pourra continuer de bénéficier de la bourse jusqu’a…

les instructions du ministre, l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux personnes…

étatiques et les avantages sociaux, à l’exclusion du régime d’assurance collective et du régime de retraite. Quant aux autres frais, il s’agit de la totalité…