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seraient presque tous respectés par plus de 60 % des organismes, excepté ceux de durée à long terme et de présence de mécanismes de suivi et de reddition de…

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en vertu de tout programme d’immobilisation du ministère de la Famille. De même, il relève le ministère de la Famille de toute obligation et de tout…

CHOIX (DE 4 À 8) 1 875 HEURES D’ENSEIGNEMENT 65 UNITÉS MINIMUM DE 40 UNITÉS ET DE 1 245 HEURES D’ENSEIGNEMENT MINIMUM DE 20 UNITÉS ET DE 480 HEURES…

EnerCEGEP. Ministère : Ministère de l’Enseignement supérieur. Période de déclaration : Période de déclaration de l’année scolaire, soit du 1er juillet d’une…

justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de…

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des services de santé et des services sociaux de leurs territoires en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Loi sur…

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être de nature multiple. Il pourrait s’agir, par exemple, de renseignements personnels de l’utilisateur de la licence, ou encore de renseignements personnels…