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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

l’Accord fédéral, provincial et territorial de conciliation des codes de construction à l’échelle canadienne. Favoriser l’adoption des codes 2020 en bâtiment…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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l’Accord fédéral, provincial et territorial de conciliation des codes de construction à l’échelle canadienne. Favoriser l’adoption des codes 2020 en bâtiment…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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l’Accord fédéral, provincial et territorial de conciliation des codes de construction à l’échelle canadienne. Favoriser l’adoption des codes 2020 en bâtiment…

Update : April 9, 2025

Microsoft Word - 221C0-2004-ang-FINAL.doc

pdf 0.96 Mb PE07-221C0-Building-Systems.pdf

of instruction: 45 Credits: 2 Complementary General Education Component 38 Building Systems Technology Science and Technology Code: 000X Objective Standard…

Update : October 21, 2022

Effectif du personnel de soutien scolaire ayant bénéficié de l’assurance salaire et le nombre de jours où ils ont bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par CSS/CS (incluant Crie et Kativik), ventilé par classe d’emploi et par statut d

pdf 4.49 Mb 23-453_Diffusion.pdf

65,43 Total classe d'emploi 16,00 65,43 09-S1 Régulier temps plein 3,94 26,60 38,38 Total classe d'emploi 3,94 26,60 38,38 09-S1 Régulier temps…

Update : December 28, 2023

Effectif du personnel de soutien scolaire ayant bénéficié de l’assurance salaire et le nombre de jours où ils ont bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par CSS/CS (incluant Crie et Kativik), ventilé par classe d’emploi et par statut d

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65,43 Total classe d'emploi 16,00 65,43 09-S1 Régulier temps plein 3,94 26,60 38,38 Total classe d'emploi 3,94 26,60 38,38 09-S1 Régulier temps…

Update : December 28, 2023

Engagements financiers MEQ janvier 2023

pdf 308 Kb MEQ-Engagement-financiers-janvier-2023.pdf

et entretien de la licence Adobe Experience Manager (AEM) Forms * SOFTCHOICE LP Toronto 38 150,14 $ 38 150,14 $ 38 150,14 $ Capitale Nationale Formulaire 2 -…

Update : May 24, 2024

Engagements financiers MEQ janvier 2023

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et entretien de la licence Adobe Experience Manager (AEM) Forms * SOFTCHOICE LP Toronto 38 150,14 $ 38 150,14 $ 38 150,14 $ Capitale Nationale Formulaire 2 -…

Update : May 24, 2024

24-190_Diffusion.pdf

pdf 1.03 Mb 24-190_Diffusion.pdf

rembourser sans délai à la ministre le montant auquel il n’avait pas droit. 27. Les dispositions du Code civil du Québec en cette matière sont alors…

Update : August 2, 2024

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rembourser sans délai à la ministre le montant auquel il n’avait pas droit. 27. Les dispositions du Code civil du Québec en cette matière sont alors…

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Effectif du personnel de soutien scolaire ayant bénéficié de l’assurance salaire et le nombre de jours où ils ont bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par CSS/CS (incluant Crie et Kativik), ventilé par classe d’emploi et par statut d

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Engagements financiers MEQ janvier 2023

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