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FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Août 2019 Page 1 de 13 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre…

1er janvier 2020 jusqu’à la date présente. •Nous souhaitons obtenir des copies de toute correspondance interne et externe, pour la période du 1erjanvier 2020…

comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que…

numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a)…

numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a)…

comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que…

financière, immobilière et contractuelle PAGE 1 DE 11 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre…

mutuelle de prévention (enseignants seulement) 8 878 8 872 23 24 Date de début de contrat des enseignants 13-août-2023 11-août-2024 24 25 Date d'ajustement…

absentes au rapport financier 2015 en date du 25 octobre 2016 ............. 25 Annexe 2 : Liste des municipalités absentes aux prévisions budgétaires 2016 en…

absentes au rapport financier 2015 en date du 25 octobre 2016 ............. 25 Annexe 2 : Liste des municipalités absentes aux prévisions budgétaires 2016 en…