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millions de dollars en 2018-2019. Ces revenus permettent de financer 1,9 % de leurs dépenses en 2018-2019, comparativement à 2,2 % en 2015-2016. TABLEAU 3…

millions de dollars en 2018-2019. Ces revenus permettent de financer 1,9 % de leurs dépenses en 2018-2019, comparativement à 2,2 % en 2015-2016. TABLEAU 3…

l’autre partie. 14. CESSION La présente convention et les droits et obligations qui en résultent ne peuvent, en tout ou en partie, être vendus, cédés ou…

m os t re in ve st m en t ta sk s fo r S ec on da ry I an d II st ud en ts in t he C or e an d E nr ic he d E S L pr og ra m s. T he r ei nv es tm en t ta sk…

encore être offert aux élèves en 2011-2012. Un nouveau programme optionnel de géographie le remplacera en 2012-2013. Ce programme approuvé en 1988 peut être…

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antérieures à l’entrée en vigueur de cette procédure; leur constitutionnalité sera donc examinée en fonction de la loi en vigueur au moment de leur adoption.…

antérieures à l’entrée en vigueur de cette procédure; leur constitutionnalité sera donc examinée en fonction de la loi en vigueur au moment de leur adoption.…

justice Dépenses de missions (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en M$) (variation en %) (en…

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