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pdf 126 Kb 21717-13.pdf

laquelle ils se rapportent; − autoriser le Ministère à vérifier le cadre de gestion de l’organisme, incluant les livres, registres et autres documents…

Update : October 19, 2022

Modalités des sommes pour le soutien à l’élaboration d’un plan climat

pdf 435 Kb modalites-utilisation-sommes-plan-climat.pdf

été produite par la Direction des communications du MELCCFP. Renseignements Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Internet…

Update : April 11, 2025

Engagements financiers de plus de 25 000$ en mars 2025

pdf 3.16 Mb engagements-financiers-2025-03.pdf

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* MINISTRE RESPONSABLE : Monsieur Benoit Charette MINISTÈRE OU ORGANISME : 0380 code MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE…

Update : January 23, 2026

Rapport annuel de gestion 2017-2018

pdf 1.31 Mb rag_1718.pdf

effectue le suivi de son exécution. Il soumet des avis au Conseil du trésor sur les demandes d’autorisation présentées par les ministères et organismes ainsi…

Update : April 10, 2019

Demande ou modification de privilèges d’accès à l'extranet pour les assureurs et les experts en sinistres

pdf 1.22 Mb form_demande_acces_extranet_assureurs_experts_sinistre.pdf

code_postal_client: titre_fonction_client: nom_client: prenom_client: nom_rep_autorise: prenom_rep_autorise: titre_fonction_rep_autorise: code_utilisateur:…

Update : June 16, 2021

Demande ou modification de privilèges d’accès à l'extranet pour les assureurs et les experts en sinistres

pdf 1.22 Mb form_demande_acces_extranet_assureurs_experts_sinistre.pdf

code_postal_client: titre_fonction_client: nom_client: prenom_client: nom_rep_autorise: prenom_rep_autorise: titre_fonction_rep_autorise: code_utilisateur:…

Update : June 16, 2021

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2023

pdf 1.56 Mb engagements-financiers-2023-07.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MINISTRE RESPONSABLE : Monsieur Benoit Charette MINISTÈRE OU ORGANISME : 0380…

Update : January 23, 2026

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024

pdf 233 Kb PL_personnes_handicapees_MRNF.pdf

ministère de connaissances, de lois et de règlements ainsi que de délivrance de droits (permis et autorisations), il gère le territoire public, soutient et…

Update : February 21, 2024

Demande ou modification de privilèges d’accès à l’extranet pour les services de sécurité incendie

pdf 1.22 Mb form_demande_acces_extranet_ssi.pdf

acces_municipalite: app_client: date_app_client: nom_rep_autorise: prenom_rep_autorise: titre_fonction_rep_autorise: app_rep_autorise: date_app_rep_autorise:…

Update : June 16, 2021

Demande ou modification de privilèges d’accès à l’extranet pour les services de sécurité incendie

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acces_municipalite: app_client: date_app_client: nom_rep_autorise: prenom_rep_autorise: titre_fonction_rep_autorise: app_rep_autorise: date_app_rep_autorise:…

Update : June 16, 2021

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