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gouvernement offre une aide de 20 millions de dollars pour compenser les déficits d’activité, en plus des 18 millions de dollars déjà octroyés à cette fin.…

personnes en milieu carcéral 1 INTRODUCTION Le présent document s’inscrit dans la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue…

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contracté, à prendre connaissance de la politique et de la Directive gouvernementale en la sécurité de l’information gouvernementale. Elle s’engage à…

opérations sont en grande partie financées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). L’offre de services de ces organisations répond aux…

aide gouvernementale spécifique du ministère de l’Éducation (MEQ), le volet 1 de la mesure 15103 (ci-après « la Mesure »), qui permet le développement des…

SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'…

de la prestation de l’offre de service gouvernementale, n’est prévue. INFRASTRUCTURE Immeuble, équipement ou ouvrage de génie civil contribuant à l’offre de…

individuellement ou collectivement, dans des activités divertissantes, valorisantes et variées. Le loisir offre à la personne l’occasion de mobiliser ses…

gouvernementaux et publics; l’échéancier de réalisation du projet incluant la procédure d’appel d’offres, le déroulement des travaux et le cas échéant, le…