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nationale de la - du-Québec afin de s’assurer que les interventions en protection de la jeunesse respectent les standards requis concernant notamment : Le…

le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci (RLRQ, chapitre C-19, r. 5) qui comporte une dépense égale ou…

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2003 de la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux et à la mise sur pied l’année suivante de 95…

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réduction permanente de leur fardeau fiscal de 1,2 milliard de dollars par année à compter de 2017-2018, soit un total de près de 7 milliards de dollars sur…

s, de la Société de la Place des Arts de Montréal, de l’École nationale de police du Québec et de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, en…

et les TNO de moins de 1 à 39 habitants, puisqu’ils ne disposent pas d’IVE. 1 Le territoire de l’ARTM est constitué de ceux de la CMM, de la réserve indienne…

en matière de protection de l’environnement et de revitalisation durable du territoire à la suite de la publication des deux premières versions de la…

ANIMATION DE L’IMAGE DE MARQUE DE L’INDUSTRIE AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DE L’ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ 34 3.3 REHAUSSEMENT DES COMPÉTENCES EN ADÉQUATION AVEC…