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les instructions du ministre, l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux personnes…

total de départs ainsi que le nombre de départs volontaires, et ce, décliné en fonction des motifs (retraite, mutation ou démission), si possible également…

d'efffectifs 2025- 2026 Gel d'embauche (non-renouvellement des occasionnels, non-remplacement des retraites et autres départs), Optimisation des…

demande de révision, la partie demanderesse demande la révision de la position ministérielle et le retrait de l’avis de contravention daté du 7 novembre 2022…

renforcer ses mécanismes de défense de la langue française; 2) Que l’Assemblée nationale réclame le retrait immédiat du gouvernement fédéral dans tout…

renforcer ses mécanismes de défense de la langue française; 2) Que l’Assemblée nationale réclame le retrait immédiat du gouvernement fédéral dans tout…

et au retrait de textes; l'ajout et au retrait de chapitres; l'ajout de glossaires ou d'index. S Modification de la numérotation et de la table des…

l’évolution de cet indicateur ne seront disponibles que dans quelques mois. Ainsi, d’ici là, le retrait de l’indicateur à propos du 36 heures, introduit dans…

rectification et communication d’une copie des renseignements personnels modifiés, d’une attestation de retrait des renseignements personnels ou de…

et au retrait de textes; l'ajout et au retrait de chapitres; l'ajout de glossaires ou d'index. S Modification de la numérotation et de la table des…