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l’organisme ou procurer un avantage appréciable à une autre personne en vertu des articles 14, 22 et 37 de la Loi. Enfin, le Ministère n’a recensé aucun…

contenir un ensemble de variables de contrôle. Dans la spécification de base, nous n’utilisons aucun autre contrôle que l’âge afin d’obtenir des différences…

de ses obligations dans le cadre de l’Entente. 5.3 Aucune des parties ne peut être tenue de payer des dommages-intérêts ou autres compensations à l’autre…

probablement l’intention d’assister à d’autres événements sportifs d’envergure en 2018. Autres pistes d’effets du développement d’une culture sportive dans…

probablement l’intention d’assister à d’autres événements sportifs d’envergure en 2018. Autres pistes d’effets du développement d’une culture sportive dans…

sélectionnées. [Aucun écart n’a été relevé.] [Pour [nombre] factures sélectionnées, totalisant […] $, aucun écart n’a été relevé. Toutefois, nous avons…

2020-2021 2021-2022 2022-2023 0 0 0 17 Autres mesures ou actions favorisant l’embauche, l’intégration et le maintien en emploi pour l’un des groupes…

2020-2021 2021-2022 2022-2023 0 0 0 17 Autres mesures ou actions favorisant l’embauche, l’intégration et le maintien en emploi pour l’un des groupes…

financière provenant d’un autre programme du Ministère, ce qui inclut les programmes du Fonds du développement économique (FDE). Cependant, l’aide peut être…

financière provenant d’un autre programme du Ministère, ce qui inclut les programmes du Fonds du développement économique (FDE). Cependant, l’aide peut être…