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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf

projet. 5. Renseignements Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse…

Update : August 29, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

projet. 5. Renseignements Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse…

Update : April 14, 2025

Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2024-2025

pdf 482 Kb BIL_bureau_projets_erosion_2024-2025.pdf

l’adaptation aux changements climatiques. Cette vision, qui requiert une gouvernance à la hauteur des objectifs, est reflétée dans la politique-cadre du…

Update : June 30, 2025

Modalités d'utilisation des sommes pour le soutien à l'élaboration d'un plan climat

pdf 420 Kb modalites-utilisation-sommes-plan-climat.pdf

__________ 6 1 1. Définitions Adaptation (aux changements climatiques) : ensemble des interventions visant à limiter les impacts négatifs des changements…

Update : September 10, 2024

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Préserver et valoriser les paysages d’intérêt

pdf 1.35 Mb FIC_orientation_5_preserver_valoriser_paysages_interet.pdf

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

Update : February 5, 2026

Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2025-2026

pdf 531 Kb BIL_bureau_projets_erosion_2025-2026.pdf

l’adaptation aux changements climatiques. Cette vision, qui requiert une gouvernance à la hauteur des objectifs, est reflétée dans la politique-cadre du…

Update : April 2, 2026

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale – Décembre 2025

pdf 743 Kb GUI_tecq_2024_2028_decembre_2025.pdf

projet. 5. Renseignements Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse courriel…

Update : December 19, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 727 Kb GUI_tecq_2024_2028_mars_2025.pdf

projet. 5. Renseignements Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse courriel…

Update : December 19, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

projet. 5. Renseignements Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse courriel…

Update : March 13, 2026

Rapport_final_SOMMAIRE_Deloitte_2021-06-15.pdf

pdf 2.04 Mb Rapport_final_SOMMAIRE_Deloitte_2021-06-15.pdf

en ligne, adresse URL : https://www.fintrac‐canafe.gc.ca/pen/pen‐2020‐11‐06‐fra.…

Update : June 21, 2022

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