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délivrés par le Ministère sont en français uniquement. En ce qui concerne le papier en-tête, la dénomination du Ministère apparait seulement en français sur…

tissu urbain évalué en fonction de la facilité de se déplacer à pied, en vélo, en voiture ou en transport en commun, en fonc- tion notamment de la continuité…

l’ensemble de ses infrastructures, notamment en transport, en santé et en éducation. Répondre aux besoins en investissements tout en respectant la capacité…

c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

Bilan des mesures mises en œuvre en 2013-2015 Accès aux documents et aux services offerts au public à l’intention des personnes handicapées Réalisations…

Bilan des mesures mises en œuvre en 2013-2015 Accès aux documents et aux services offerts au public à l’intention des personnes handicapées Réalisations…

travail (MPAT) est un mouvement spontané qui a émergé sur les réseaux sociaux en mars 2021 en réponse à la pénurie de places en garderie au Québec, dont la…

travail (MPAT) est un mouvement spontané qui a émergé sur les réseaux sociaux en mars 2021 en réponse à la pénurie de places en garderie au Québec, dont la…

ce qui rend difficile son appréciation. En outre, contrairement à d’autres administrations ailleurs dans le monde, comme au Royaume-Uni, en Écosse, en…