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responsable d’un service de garde éducatif peut offrir ses services à l’intérieur d’un local fourni par un partenaire de la communauté (situé dans un édifice…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

on a de groupes-cours dont le nombre d’étudiants se situe entre un certain minimum et un certain maximum, plus on a d’argent et plus on a un ratio…

on a de groupes-cours dont le nombre d’étudiants se situe entre un certain minimum et un certain maximum, plus on a d’argent et plus on a un ratio…

réparation de base d’un robinet, d’une toilette ou d’un interrupteur. 10. Est-il permis de réaliser des travaux en régie? Oui. Un bénéficiaire peut réaliser…

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sport, l’activité physique et le plein air ont répondu à l’appel de M361 de prendre part à une démarche structurée de cocréation d’un mémoire. Dans un souci…

DROIT D’ACCÈS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…