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leurs responsabilités; - leurs contraintes techniques. 5. Assurez-vous de vérifier périodiquement la date limite de consommation des bouteilles d’eau. 6. Les…

leurs responsabilités; - leurs contraintes techniques. 5. Assurez-vous de vérifier périodiquement la date limite de consommation des bouteilles d’eau. 6. Les…

tels qu’une adresse de facturation, renseignements relatifs à un compte bancaire ou données de paiement, lorsque des frais sont facturés; • Renseignements…

relatifs à un compte bancaire ou données de paiement, lorsque des frais sont facturés; • Preuves du consentement qui a été accordé au Ministère, y compris la…

adaptations nécessaires). 2.1.2 Conditions et limites Vous devez être propriétaire de l’habitation en date de la première évaluation énergétique et demeurer…

être transmis au Ministère dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la date de la fin des travaux (ou suivant la date de la parution des présentes…

être transmis au Ministère dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la date de la fin des travaux (ou suivant la date de la parution des présentes…

adaptations nécessaires). 2.1.2 Conditions et limites Vous devez être propriétaire de l’habitation en date de la première évaluation énergétique et demeurer…

données Autre(s) (spécifier) : Unité administrative : Bureau du sous-ministre et du secrétariat général. Date de la dernière mise à jour : 1er avril 2024 4…

municipale au 31 décembre 1 6507 $ T 2. L'organisme municipal applique-t-il les normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite…