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propriété intellectuelle (article 12). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à…

Bonifier les prestations d’aide sociale, de solidarité sociale ainsi que le crédit d’impôt pour solidarité; • Effectuer une révision de l’ensemble des…

famille Lévesque; 2 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/culture-communications/Aides-financieres/PAI/Processus-…

ca/tourisme-et-loisirs/aide-financiere/developpement-numerique/entente-developpement-numerique-entreprises-touristiques/…

de déplacement ont été converties en tonnes de GES à l’aide des valeurs fournies par l’outil de calcul des émissions de GES développé par le Fonds d’action…

Québec 2017-2022 (PDPS). Le montant maximum de l'aide financière est de 45 000 $ par projet. L'aide est destinée aux municipalités et aux…

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s’appuie sur une base de données détaillées de technologies existantes et émergentes, décrites à l’aide de paramètres tels que les coûts, l’efficience…

financiers/analystes financières et analystes en placements Autorité des marchés financiers • Gestionnaire de portefeuille 11102 — Conseillers…

s, le Forum SAT participera au Sommet national sur le droit à l’alimentation du 14 au 16 avril 2026 à Sherbrooke. 4 https://droitalimentation.org/sommet-nati…