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contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au…

minimal de soumissions ne soit fixé, dans le cas d’un appel d’offres public; Le formulaire du contrat, s’il y a lieu; Le formulaire de la police de garantie;…

.......................................... 140 Annexe A: Formulaire de consentement pour les intervenants ........... 147 Annexe B: Formulaire de…

demande doit contenir les pièces justificatives suivantes : Formulaire 3 1 I 04-F1 « Demande d’autorisation d’un projet de recherche » Formulaire 3 1 I 04-F2…

demande doit contenir les pièces justificatives suivantes : Formulaire 3 1 I 04-F1 « Demande d’autorisation d’un projet de recherche » Formulaire 3 1 I 04-F2…

5 050 664,46 0,00 Initiales Page 2 de 2 1-MEQ_Engagements_financiers_Janvier_2023 2-Formulaire 02 Rapport 3-Formulaire 03 Rapport 4-MEQ_Annexe_1 BC - Données…

5 050 664,46 0,00 Initiales Page 2 de 2 1-MEQ_Engagements_financiers_Janvier_2023 2-Formulaire 02 Rapport 3-Formulaire 03 Rapport 4-MEQ_Annexe_1 BC - Données…

L’organisme doit présenter son dossier lors de la période visée par l’appel de projets, en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site Web du…

mettre sa candidature au secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge, au moyen du formulaire prévu à l’annexe A, et celle de fournir les…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 15 Nombre total d’engagements déclarés 52 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…