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toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

pdf 576 Kb 2024-12867.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Doriane Bolduc p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 20, 2024

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

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Update : August 20, 2024

Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement, la proteciton du territoire et des activités agricoles – Addenda au document complémentaire révisé

pdf 173 Kb orientations_amenagement_agricole_addenda.pdf

Saint-Bernard-de-Lacolle (P) 34,56 Saint-Cyprien-de-Napierville (P) 10,18 Sainte-Clotilde-de-Châteauguay (P) 28,28 Saint-Édouard (P) 7,02…

Update : July 19, 2010

Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement, la proteciton du territoire et des activités agricoles – Addenda au document complémentaire révisé

pdf 173 Kb orientations_amenagement_agricole_addenda.pdf

Saint-Bernard-de-Lacolle (P) 34,56 Saint-Cyprien-de-Napierville (P) 10,18 Sainte-Clotilde-de-Châteauguay (P) 28,28 Saint-Édouard (P) 7,02…

Update : July 19, 2010

M26389_Diffusion.pdf

pdf 501 Kb M26389_Diffusion.pdf

nos salutations les meilleures. Le responsable de l’accès aux documents, Frédérick Desjardins, p.i. FD/gv p.j. 1. Avis de recours 2.…

Update : March 20, 2023

M26389_Diffusion.pdf

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nos salutations les meilleures. Le responsable de l’accès aux documents, Frédérick Desjardins, p.i. FD/gv p.j. 1. Avis de recours 2.…

Update : March 20, 2023

Dépenses du ministère de la Justice du 1er janvier 2021 au 20 juin 2024 - BSM-2024-004246

pdf 3.23 Mb DAI_no_BSM-2024-004246.pdf

Restaurants 2024-01-26 AMZN Mktp CA*R08QU2R00 105,84 CAD Ordinateurs et électronique 2024-01-26 BKG*BOOKING.COM FLIGHT 505 CAD Agence de voyage 2024-01-26…

Update : December 3, 2025

Divers documents concernant la Solution d’intelligence artificielle pour soutenir la prévention du décrochage scolaire (analyses documentaires et les recherches, analyse des enjeux éthiques, description complète de ses caractéristiques (paramètre

pdf 3.51 Mb 24-757_Diffusion.pdf

aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 9 Originale signée Secteur du numérique et de l’information 1035, rue De La Chevrotière, 15e étage Québec…

Update : April 28, 2025

Guide d’information sur le régime de retrait préventif pour la RSGE

pdf 656 Kb RSGE-guide-inform-retrait-preventif.pdf

de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (chapitre R-24.0.1, r. 1) (Règlement), la RSGE admissible peut…

Update : February 26, 2025

Informations sur les programmes universitaires de premier et second cycle, de DEP et collégiaux de formations liés à la filière batterie de 2018-2023.

pdf 413 Kb 23-418_Diffusion.pdf

production (R5362) Opération d'équipements de production (R5362) Centre de services scolaire Harricana (783000) Centre de formation Harricana (783450)…

Update : February 15, 2024

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Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement, la proteciton du territoire et des activités agricoles – Addenda au document complémentaire révisé

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Dépenses du ministère de la Justice du 1er janvier 2021 au 20 juin 2024 - BSM-2024-004246

Divers documents concernant la Solution d’intelligence artificielle pour soutenir la prévention du décrochage scolaire (analyses documentaires et les recherches, analyse des enjeux éthiques, description complète de ses caractéristiques (paramètre

Guide d’information sur le régime de retrait préventif pour la RSGE

Informations sur les programmes universitaires de premier et second cycle, de DEP et collégiaux de formations liés à la filière batterie de 2018-2023.

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