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Liste des contrats octroyés par le ministère de la Justice depuis 2022 – BSM-2025-005579

pdf 438 Kb DAI_no_BSM-2025-005579.pdf

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE Selon…

Update : November 28, 2025

Capsules informationnelles pour favoriser la civilité – Thème 3 – Document de soutien – Inspirer confiance et bâtir sa crédibilité

pdf 154 Kb AMM_inspirer_confiance_credibilite.pdf

sion ouàunedécision? 5. Ai-je respecté les règles et les codes d’éthique en vigueur dans l’exercice de mes fonctions? 6.…

Update : May 30, 2025

Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 478 Kb fepteu_2_instructions_auditeurs.pdf

ci-joint de la municipalité dans le dossier […] (ci-après « exigences spécifiées »). Responsabilité de la direction La direction est responsable de la mesure…

Update : February 29, 2024

Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 478 Kb fepteu_2_instructions_auditeurs.pdf

ci-joint de la municipalité dans le dossier […] (ci-après « exigences spécifiées »). Responsabilité de la direction La direction est responsable de la mesure…

Update : February 29, 2024

Le coût total d’acquisition de l’application Clic École (incluant la conception, le développement et les contrats conclus avec des fournisseurs, le cas échéant) et le coût de roulement annuel de l’application Clic École, incluant notamment le

pdf 595 Kb 25-837_Diffusion.pdf

découle à la fois de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la…

Update : February 23, 2026

Plan Stratégique 2023-2027

pdf 780 Kb PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI_revision_mars_2025.pdf

faciliter leur intégration dans les milieux de travail et dans la société québécoise. La pleine contribution des personnes immigrantes à la prospérité du…

Update : May 13, 2025

Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

pdf 656 Kb PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI.pdf

faciliter leur intégration dans les milieux de travail et dans la société québécoise. La pleine contribution des personnes immigrantes à la prospérité du…

Update : December 8, 2023

Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

pdf 656 Kb PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI.pdf

faciliter leur intégration dans les milieux de travail et dans la société québécoise. La pleine contribution des personnes immigrantes à la prospérité du…

Update : December 8, 2023

Accès à l'information - Les échanges entre la société Annexair et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs

pdf 1.09 Mb RA-annexair-ispem.pdf

adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour…

Update : August 17, 2021

Accès à l'information - Les échanges entre la société Annexair et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs

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Update : August 17, 2021

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Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

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Le coût total d’acquisition de l’application Clic École (incluant la conception, le développement et les contrats conclus avec des fournisseurs, le cas échéant) et le coût de roulement annuel de l’application Clic École, incluant notamment le

Plan Stratégique 2023-2027

Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

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Accès à l'information - Les échanges entre la société Annexair et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs

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