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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Noël de L'Assomption Soutenir la mission de l'organisme 1 000,00L'Assomption Mener autrement inc. Soutenir la mission de l'organisme 1…

note 1) N° de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet en cause, en incluant une description de …

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2019-2020, l’Alberta a annoncé la suspension de l’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2020 et les années suivantes. En août 2022, cette…

de la surcharge de travail de ces professionnel·le·s et des délais importants, ce qui est décourageant pour demander de l'aide . Ces insuffisances sont…

importante est requise aux fins de l’organisation de l’activité. Organisme *Nom de l’organisme *Adresse incluant le code postal L’adresse apparaîtra sur la…

importante est requise aux fins de l’organisation de l’activité. Organisme *Nom de l’organisme *Adresse incluant le code postal L’adresse apparaîtra sur la…

cabinet du président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A…

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