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d’APSS, telle que définie dans l’Instruction no 11; • les autres allocations supplémentaires; • les allocations spécifiques; • les allocations versées pour…

adaptés - 0 - - - - - - Berlines 86 020 016 $ 2 676 32 145 $ 221 952 83 2,15 $ 16 085 5 348 $ Allocations aux usagers (exclusif) 683 256 $ 409 1 671 $…

surpluses allocated to the reserve or sums used from the reserve for each fiscal year. Taking into account the projected $2.5 billion surplus for fiscal year…

seuil transitoire prévu dans le projet de loi No. 26. 4) Que pensez-­‐vous d’une extension de l’allocation aux partis politiques à toutes les municipalités…

chèque d'allocation à la formation. Appui légal: Loi sur la fonction publique, article 99. 3. Renseignements personnels communiqués Pour que SAGIR…

chèque d'allocation à la formation. Appui légal: Loi sur la fonction publique, article 99. 3. Renseignements personnels communiqués Pour que SAGIR…

sées à cette ligne. 2. Répartition des allocations composant les subventions à l’intention des responsables de services de garde La présentation des …

sées à cette ligne. 2. Répartition des allocations composant les subventions à l’intention des responsables de services de garde La présentation des …

utif/acces-information/allocations-indemnites- salaires/ministres/2025-salaires-ministres.pdf ·…

B Réforme des allocations gratuites…