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industriels. La redevance devrait atteindre 50 $ par tonne en 2022 et 170 $ la tonne en 2030. Le SPEDE du Québec a été mis en place en 2013 et s’est lié en…

financiers sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’enseignement privé…

populations, il est bon de le rappeler, ont normalisé leurs relations avec le Québec en signant des conventions en 1975 et en 1978. Elles reçoivent les…

avec 22 % des nouvelles sociétés qui se constituaient en vertu de cette dernière loi, comparativement à 16 % en Ontario, à 2 % en Alberta et à 4 % en…

avec 22 % des nouvelles sociétés qui se constituaient en vertu de cette dernière loi, comparativement à 16 % en Ontario, à 2 % en Alberta et à 4 % en…

Fontaine vous en a fait la présentation : leur Plan d’action permettra de poser des gestes structurants pour l’écosystème. Que ce soit en médiation, en…

QuébecOriginal En 2019-2020, la brochure La Route Accessible, offerte dans les cinq centres Infotouriste, s’est écoulée comme suit : 670 brochures en…

Détermination exacte des opérations. Établissement précis des besoins : – en équipement et en outillage; – en matériaux et en composants; – en instruments de…

Détermination exacte des opérations. Établissement précis des besoins : – en équipement et en outillage; – en matériaux et en composants; – en instruments de…

és en jours ou en demi-jours selon les définitions énoncées à la section 4.1.2.1 (enfants PCR). En effet, un enfant admissible à la mesure transitoire est…