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rempli un formulaire en emploi de la force. Selon le Guide de pratiques policières59 et le manuel Mode de fonction du Service de police de la Ville de…

d’enseigner, vous permet de faire l’examen de langue obligatoire. 3 Dès la réussite de l’examen de langue, vous pourrez obtenir un permis probatoire…

Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères Les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères s’élevaient à 334 millions de…

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intervenant de choix en travaillant à la réalisation de projets de solidarité. Un bel exemple d’engagement et de coopération et qui permet aussi de soutenir…

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Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 5589 Valeur de marché des actifs à…

Calcul de la durée de validité de la décision de sélection temporaire pour études 23 7.1.4 Maintien de la validité de la décision de sélection temporaire…

d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet…