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organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise de conclure un sous-contrat…

organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise de conclure un sous-contrat…

gouvernementale Orientation 3 : Renforcer les relations avec les partenaires Objectif Indicateur Cible 2022-2023 Résultat 2022-2023 Page 3.3 Renforcer les re…

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introduites les dispositions relatives aux crédits compensatoires. Raison d’être de l’intervention Le RSPEDE contient actuellement l’ensemble des…

tous les secteurs (privé, public et parapublic2) ainsi que dans les organisations3 de tous types et de toutes tailles. Elles ou ils accomplissent des tâches…

tous les secteurs (privé, public et parapublic2) ainsi que dans les organisations3 de tous types et de toutes tailles. Elles ou ils accomplissent des tâches…

SOCIAL ET CULTUREL DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUIT 2022-2027 Cette publication a été réalisée par le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations…

SOCIAL ET CULTUREL DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUIT 2022-2027 Cette publication a été réalisée par le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations…

paiement des organismes publics, ▪ l’encouragement à la sous-traitance dans l’exécution de contrats publics, ▪ l’intégration de critères qualitatifs lors de…