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Unies (voir encadré ci-dessous). Le Ministère rendra compte des résultats du PADD à travers son rapport annuel de gestion, et ce, conformément aux exigences…

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du Québec Propos recueillis par ENvironnement JEUnesse dans le cadre de l’édition 2019 du colloque annuel en environnement tenu du 4 au 6 octobre au Cégep du…

10 M 100 (AAAA-MM-JJ) 20 M8104Jx Montant annuel du loyer de base de l'espace locatif non résidentiel décrit N Entier 7 M 100 0 à 9999999 21 M8104Kx Montant…

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................................. 18 4 Ministère de l’Enseignement supérieur Introduction Le rapport annuel présente les résultats à l’épreuve d’anglais,…

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dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

demandeur attestant qu’il s’agit d’un OBNL enregistré au Québec; ▪ une copie du rapport annuel d’activités et du rapport financier les plus récents de…