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Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial
pdf 897 Kb ADP-document-accompagnement-BC.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de la Culture et des Communications
pdf 690 Kb Engagements_MCC_2024_12.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028
pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026
pdf 908 Kb Guide-PART-2026-2027.pdf
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Entente portant sur les clauses nationales des Centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 – CSQ
pdf 1.26 Mb 6_Entente-nationale-finale-signee-CSQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf
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Statistiques sur les dossiers de juridiction fédérale - BSM-2025-005105
pdf 4.52 Mb DAI_no_BSM-2025-005105.pdf
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Guide du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) – Appels de projet – Année 2025
pdf 491 Kb GUI_traitement_eau_puit.pdf
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