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vous demande de tenir compte de la mesure concernant les personnes enceintes dans l’étude de mon dossier de demande d’aide financière pour l’année…

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est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

privé promoteur de l'hôtel une garantie de bénéfices de plus de 20 M$ sur 40 ans. 2) le terrain sur lequel s'est construit le Centre des Congrès aurait…

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offices de producteurs et de pêcheurs à adopter des aménagements et des pratiques agricoles, forestières et de pêches durables En vertu de l’article 62 de la…

les bureaux de Services Québec dans neuf antennes régionales, dont celles de Sainte- Foy, de Donnacona, de Baie-Saint-Paul (Charlevoix), de Lévis, de…