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RFA 2023-2024 - Jonquière

pdf 464 Kb RFA2324_JON.pdf

20127 Allocation I027 Non applicable 322 336 322 336 04 05 21128 Allocation I028 Non applicable 104 097 104 097 05 06 22012 Allocation I012 Non applicable…

Update : February 24, 2025

Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

pdf 479 Kb 23-7_Diffusion.pdf

Originale signée CERTIFICATION DES ALLOCATIONS BUDGÉTAIRES 2020‐2021 SECTION 7 : ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES ANNEXE 2 :…

Update : May 15, 2023

Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

pdf 479 Kb 23-7_Diffusion.pdf

Originale signée CERTIFICATION DES ALLOCATIONS BUDGÉTAIRES 2020‐2021 SECTION 7 : ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES ANNEXE 2 :…

Update : May 15, 2023

RFA2021_JON

pdf 450 Kb RFA2021-JON.pdf

44 20126 Allocation I026 Non applicable 80 115 80 115 44 45 20127 Allocation I027 Non applicable 462 506 462 506 45 46 20129 Allocation I029 Non applicable…

Update : February 18, 2022

RFA2021_JON

pdf 450 Kb RFA2021-JON.pdf

44 20126 Allocation I026 Non applicable 80 115 80 115 44 45 20127 Allocation I027 Non applicable 462 506 462 506 45 46 20129 Allocation I029 Non applicable…

Update : February 18, 2022

Annexes budgétaires d’investisssements et procédures afférentes - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.46 Mb Annexes-budgetaires-2021-2022.pdf

administrative Allocations normalisées – Parc immobilier xx-70-010 Allocations normalisées pour les réfections DGI xx-70-011 Allocations normalisées pour les…

Update : November 22, 2021

Annexes budgétaires d’investisssements et procédures afférentes - Année scolaire 2021-2022

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administrative Allocations normalisées – Parc immobilier xx-70-010 Allocations normalisées pour les réfections DGI xx-70-011 Allocations normalisées pour les…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial

pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf

née; M allocation pour les montants de base par étudiant-pes; V allocation associée à la valeur locative; P allocation pour le temps partiel; S allocations…

Update : April 1, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial

pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf

née; M allocation pour les montants de base par étudiant-pes; V allocation associée à la valeur locative; P allocation pour le temps partiel; S allocations…

Update : April 1, 2022

Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021

pdf 1.61 Mb Annexe-Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf

tive Allocations normalisées – parc immobilier xx-70-010 Allocations normalisées pour les réfections DEDIES xx-70-011 Allocations normalisées pour les…

Update : November 22, 2021

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Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

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Annexes budgétaires d’investisssements et procédures afférentes - Année scolaire 2021-2022

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial

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