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Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Finances
pdf 9.82 Mb MINFR_RAG2019-2020.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 127 Kb reponse_F2024140.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements
pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf
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Stratégie gouvernementale des marchés publics – Bilan de mi-parcours
pdf 570 Kb bilan_mi_parcours_strategie.pdf
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien à l’action communautaire auprès des familles – 2025-2026
pdf 434 Kb Liste-projets-retenus_2025-2026.pdf
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Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec
pdf 2.20 Mb 91995_LCCJTI_Etude_MJQ_VF.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs
pdf 4.69 Mb GUI_commerces_proximite_demandeurs.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 673 Kb PAPH-2024-2025_bilan-2023-2024_MFA.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 673 Kb PAPH-2024-2025_bilan-2023-2024_MFA.pdf
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