Search results

formulées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; - Statuer sur l'accès aux rapports de police annexés aux rapports…

formulées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; - Statuer sur l'accès aux rapports de police annexés aux rapports…

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

infirmiers et cardiorespiratoires, tel que prévu à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la…

infirmiers et cardiorespiratoires, tel que prévu à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

du conseil de la MRC de Bellechasse ont été informés de ma désignation à titre d’observateur et lecture a été faite de la lettre de désignation à la séance…

consultés, soit : • la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la…

consultés, soit : • la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la…