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l’invitation du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) depuis sa création; 2. Le délai accordé aux personnes invitées dans le cadre du PSTQ…

Update : February 23, 2026

Rapport complet portant sur le climat de travail à l'école secondaire Saint-Laurent (CSSMB) produit par la firme Richter et remis au Ministère

pdf 251 Kb 23-345_Diffusion.pdf

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

Update : December 4, 2023

Statistiques concernant les automutilations et temps hors cellule des détenus

pdf 711 Kb 2026-10573_Diffusion.pdf

organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

Update : March 27, 2026

Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté

pdf 8.22 Mb 2026-10340_Diffusion.pdf

organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

Update : March 27, 2026

Budget total pour le programme du Soutien aux partenaires (SAP), dates auxquelles ces fonds ont été attribués, ce qui a déjà été dépensé dans le SAP jusqu'à maintenant en 2025-2026.

pdf 259 Kb 25-998_Diffusion.pdf

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

Update : April 1, 2026

Diverses informations en lien avec les indemnisations versées par le MSP dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de

pdf 241 Kb 2026-10861_Diffusion.pdf

organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

Update : April 13, 2026

Le nombre d’étudiants par programme détaillé dans les universités de l’île de Montréal pour la session automne 2025, soit l’École de technologie supérieure, HEC Montréal, Polytechnique Montréal, Université Concordia, Université de Montr

pdf 335 Kb 25-1119_Diffusion.pdf

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

Update : April 13, 2026

Guide des procédures d'immigration - Section 3.4 Programme des entrepreneurs

pdf 0.97 Mb GPI_ch3_sect-3_4_PE.pdf

qu’entrepreneur par le Québec. La demande pour laquelle les droits exigibles n’ont pas été payés dans le délai prévu ou pour laquelle le paiement est…

Update : February 14, 2025

Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

pdf 1.28 Mb 2025-13449.pdf

organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

Update : January 29, 2026

La ventilation détaillée de l'attribution des fonds provenant du Fonds pour l'excellence et la performance universitaires accordés pour l'année fiscale précédant la suppression du fonds et tout document, note de service, directive ou correspondance

pdf 340 Kb 25-765_Diffusion.pdf

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

Update : February 5, 2026

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