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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10576

pdf 2.07 Mb AINFR_2025-10576.pdf

pdf De plus, certains renseignements complémentaires à votre demande relèvent de la compétence du ministère de la Santé et des Services sociaux et de…

Update : March 27, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 630 Kb RB-BC-RSGE-2022-2023.pdf

Avril 9,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Mai 19,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 29,97 % de la subvention estimée de 2022-2023…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 630 Kb RB-BC-RSGE-2022-2023.pdf

Avril 9,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Mai 19,99 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 29,97 % de la subvention estimée de 2022-2023…

Update : September 24, 2024

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux

pdf 456 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf

l’acte de vente à Glencore n’est pas signé au moment du dépôt de la demande : Copie de l’offre d’achat ou de tout autre document émis par Glencore indiquant…

Update : September 3, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424

pdf 5.97 Mb AINFR_2025-11424.pdf

750,00 CAD SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MTL -POSTE46 PERIME 207 65097237 CHEQSTD 2018-07-17 100,00 CAD Service de Police de Masco PERIME 421 45596472…

Update : December 11, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10769

pdf 5.69 Mb AINFR_2025-10769.pdf

ministère au Centre de gestion de l'équipement roulant (CGER) pour un ou des véhicules de fonctions ministérielles utilisés depuis le début de l'année…

Update : April 23, 2025

Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

pdf 479 Kb 23-7_Diffusion.pdf

N « MONTANT DE BASE ‐ SERVICE RÉGULIER » MESURE 30011 « SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET PLUS » MESURE 30015 ET « PETITS POINTS DE SERVICE » MESURE 30016…

Update : May 15, 2023

Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

pdf 479 Kb 23-7_Diffusion.pdf

N « MONTANT DE BASE ‐ SERVICE RÉGULIER » MESURE 30011 « SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET PLUS » MESURE 30015 ET « PETITS POINTS DE SERVICE » MESURE 30016…

Update : May 15, 2023

Données récentes sur la pénurie de personnel enseignant, des éducateurs en service de garde, de techniciens en éducation spécialisée dans les CSS et CS

pdf 285 Kb 22-248_Diffusion.pdf

résultats de la collecte de données menée auprès des centres de services scolaire et des commissions scolaires sur la pénurie de personnel enseignant,…

Update : December 6, 2022

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11266

pdf 3.65 Mb AINFR_2025-11266.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : October 16, 2025

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

Données récentes sur la pénurie de personnel enseignant, des éducateurs en service de garde, de techniciens en éducation spécialisée dans les CSS et CS

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