Search results
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Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026
pdf 809 Kb RA_25-614-01W_MSSS.pdf
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La gestion de l’annexe budgétaire C111 du Régime budgétaire et financier des cégeps sur la reconnaissance des acquis et des compétences
pdf 611 Kb Guide-administratif-annexe-budgetaire-C111-RAC.pdf
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Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences 2023-2026
pdf 721 Kb NOR_programme_aide_financiere.pdf
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Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences 2023-2026
pdf 721 Kb NOR_programme_aide_financiere.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance
pdf 466 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Guide à l'intention des services de sécurité incendie sur la planification de la sécurité incendie dans les résidences pour personnes âgées
pdf 3.06 Mb guide_prevention_incendie_ra.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
