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(Ministère). Les BC sont tenus d’accepter ces formulaires s’ils sont identiques à ceux prescrits par l’instruction no 9. B) FICHE D’ASSIDUITÉ 5. Les BC…

municipales 2023 Numéro de compte Numéro de référence Code d'accès Période d'imposition Date de facturation Jour Mois Année au Jour Mois Année Jour…

bénéficieront d’un financement dans le cadre d’une émission d’obligations vertes. 11 UTILISATION DES PRODUITS, TRANSPARENCE ET REDDITION DE COMPTES • Un…

dépensées en travaux d'examen de propriété et en études d'évaluation technique ne peuvent être acceptées que s'ils sont effectués dans les 48 …

universel d’une MRC; • celle de membre désigné(e) du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone ou de membre élu(e), nommé(e) ou…

(librairie) D.2.2 Matériel Préexistant (librairie) autorisé par la GRICS D.2.3 Déploiement et intégration D.3 Communication D.4 Qualité de code D.4.1…

conséquences d’un sinistre. 1.3. Objectif L’objectif du programme est de soutenir financièrement les travaux susceptibles d’éliminer ou de réduire les…

PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 • 9 Nombre d’appels d’offres Source : Système électronique d’appel d’offres (SEAO) – données disponibles en ligne Système…

(acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un bâtiment, etc.) 0 0 Coûts de…

nous avons été surpris d’apprendre que ces compressions ont été imposées par une décision du Conseil du trésor. Il y a déjà un peu plus d’un an et demi, le…